Conséquence directe de la décision de la Cour de justice européenne dans le conflit ayant opposé Lassana Diarra et le Lokomotiv Moscou, la FIFA a annoncé des ajustements de sa législation en matière de transferts. De quoi changer la donne à quelques jours de l’ouverture du mercato d’hiver. Explications.
Les conséquences de l’affaire Diarra
Si la nouvelle est plutôt passée inaperçue, la FIFA a annoncé lundi l’adoption d’un cadre temporaire relatif à la réglementation des transferts des joueurs. Cette décision fait suite à l’affaire Lassana Diarra, jugée comme un Bosman 2.0 par certains juristes. « Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football. Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles », précise le communiqué de presse de l’instance mondiale.
Jusqu’ici, le règlement de la FIFA était de « nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels« , selon la Cour de justice qui estimait qu’elle faisait « peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs qui, prie ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs. »
Si l’UEFA estime s’être mis en conformité, « après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football », les modifications effectuées ne sont pas vraiment du goût du syndicat des joueurs en France, l’UNFP, qui estime que « sur de nombreux points, ces nouvelles règles demeurent contraires à l’arrêt de la CJUE et visent in fine à perpétuer un «système des transferts» fondamentalement illégal. » Quoi qu’il en soit, ce nouveau règlement doit désormais être pris en compte par les clubs.
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