En quête d’une annulation des décisions prises par le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP), à savoir l’exécution des deux descentes directes prévues dans le règlement, l’Amiens SC sera auditionné par le conseil d’Etat, ce jeudi après-midi. Avec une réelle chance de victoire ?
Une procédure particulière
Ce jeudi, sous les coups de 14 heures, l’Amiens SC va disputer son ultime match de la saison. Non pas sur un terrain mais devant le Conseil d’Etat, à l’occasion de l’audience en référé faisant suite au recours déposé devant le Tribunal administratif de Paris et pour lequel l’institution en question s’était déclarée incompétente pour porter un jugement sur la forme. Ainsi, comme le veut une audience en référé, le magistrat va interroger les différentes parties prenantes, sur les requêtes et arguments déjà exprimés par écrit dans le cadre du recours initialement déposé. Outre les dirigeants et avocats de l’Amiens SC, de Lyon et de Toulouse, la LFP et la FFF seront également représentées lors de cette audience.
A l’issue de cette audience, la décision devrait être mise en délibéré, puis rendue publique en milieu de semaine prochaine. Le juge peut même décider de prolonger l’instruction plusieurs jours. Surtout, la décision rendue ne sera que provisoire, puisque c’est un référé de suspension et non d’annulation des décisions de la LFP qui sera étudié ce jeudi. Quoi qu’il en soit, la décision prise sera définitive puisque cette instance est à la fois la première et la dernière en ce qui concerne le recours en référé. Par la suite, une procédure de fond sera poursuivie mais ne permettra pas de rendre une décision d’ici la reprise des championnats en août prochain.
Quelles finalités possibles ?
Se retranchant derrière les consignes gouvernementales depuis le 28 avril dernier, les instances du football français ont vu leur ligne de défense s’effriter suite aux prises de paroles successives d’Edouard Philippe et surtout de Roxana Maracineanu, ces dernières heures. Pour autant, même si la décision de stopper le championnat n’a aucune valeur juridique, ne s’appuyant sur aucun décret ou aucune ordonnance, la Ligue devrait se justifier en affirmant avoir pris cette décision dans l’intérêt général du football. Une notion suffisamment vague et qui laissera une marge d’appréciation au juge. Néanmoins, Maître Thierry Granturco « voit mal un tribunal revenir sur la définition de ce que peut être l’intérêt général tel que décidé par la LFP« , rappelant que la Ligue « a une délégation de service public qui lui vient du ministère« .
Dès lors, le combat d’Amiens est-il perdu d’avance ? Pas forcément. Le club picard compte bien appuyer sur la perte de chance induite par cette prise de décision hâtive et précoce au regard de l’évolution de la situation sanitaire depuis le 28 avril dernier. Sur ce point, le juge devrait malheureusement apprécier la légalité de la décision au moment où celle-ci a été prise, et ne pas prendre en compte le contexte sanitaire actuel. Reste que la quasi-totalité des championnats européens a fait le choix de reprendre et de terminer leur saison, un isolement qui pourrait bien fragiliser cette décision unilatérale. Sans préjuger du verdict de cette procédure, l’ASC aura au moins l’occasion de s’exprimer et de faire valoir ses arguments juridiques, ce jeudi. Le coup de sifflet final de cette saison 2019/2020 est pour bientôt. Souhaitons qu’il soit à nouveau libérateur pour l’Amiens SC.
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