Le gouvernement planche sur une mesure pour limiter les recours

Alors que la Fédération française de football (FFF) va se prononcer ce mercredi sur les modalités de la fin de saison 2019-2020, pour très vraisemblablement acter l’arrêt définitif des compétitions, le Ministère des Sports prépare un arsenal législatif visant à protéger les Ligues et les fédérations sportives de tout recours. Explications. 

Aucun recours envisageable 

Si la perspective d’une reprise au niveau professionnel, à savoir en Ligue 1 et en Ligue 2, reste envisageable à ce stade de la saison, les compétitions dépendant de la FFF, c’est-à-dire du National à la plus petite division de district, devraient être définitivement stoppées ce jeudi midi, à l’issue du comité exécutif (Comex) de l’instance fédérale programmé ce jeudi matin. Et alors que les districts de la région souhaitaient qu’aucune descente ne soit prononcée, la FFF entend bien faire respecter son règlement en actant au moins une montée et une descente par groupe.

Une décision qui devrait faire de nombreux malheureux, entre ceux qui étaient encore en course pour la montée, qui pensaient pouvoir accéder à l’échelon supérieur en qualité de meilleur deuxième, ou bien encore les équipes qui vont être reléguées sans avoir pu jouer la moitié des matches initialement prévus. En l’état, cette décision pourrait donc déboucher sur une multitude de recours émanant des clubs se sentant lésés.

Pour éviter ces recours, le ministère des Sports plancherait sur un texte législatif visant à sécuriser juridiquement les modifications et adaptations des règlements, afin de déterminer les titres, accessions et relégations dans les différentes compétitions sportives, selon les informations de nos confrères de l’Equipe. Celui-ci devrait prendre la forme d’une ordonnance, stipulant « qu’un club ne pourra pas remettre en question le principe pour une fédération d’adapter ses règles à la situation exceptionnelle ».

Aussi dur soit-il chaque club devra donc accepter le sort qui sera le sien dans ce contexte de pandémie du Covid-19, avant d’espérer pouvoir défendre à nouveau ses chances sur le terrain du sport à la rentrée prochaine.

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