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Amiens SC : Quel parcours juridique après la décision du CA de la LFP ?

Romain Pechon21 juin 2020

Sans surprise, le Conseil d’administration de la Ligue a décidé de confirmer son vote initial du 30 avril dernier en refusant de changer le format de la Ligue 1 pour la saison 2020/2021. Une décision qui va amener l’Amiens SC à exercer « toutes les voies de recours nécessaires » pour obtenir gain de cause. 

Deux voies juridiques possibles

Si l’Assemblée générale de la Ligue doit encore valider le vote du Conseil d’administration, mardi matin, il ne fait désormais plus l’ombre d’un doute que les instances du football français refusent l’élargissement de la Ligue 1 à 22 clubs. Une décision qui a suscité le courroux des dirigeants de l’Amiens SC, Bernard Joannin estimant avoir « assisté à un conseil d’administration à charge« , tandis que Luigi Mulazzi fustigeait « l’entêtement et l’acharnement des instances » à l’égard du club picard.

Comme annoncé, l’Amiens SC va donc retourner en justice, vraisemblablement auprès du Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de cette nouvelle décision du CA de la Ligue. « On ne va certainement pas en rester là ! On va avoir des réunions avec nos conseils et on va regarder quelle réplique juridique on peut apporter à cette décision, confirme Luigi Mulazzi. Ce qui est sûr, c’est qu’on ne va pas se laisser faire, on va continuer à lutte contre cette injustice sportive. »

Concrètement, deux solutions s’offrent au club présidé par Bernard Joannin : « une nouvelle demande de suspension référé ou bien un recours en responsabilité, au regard de l’incertitude créée par la première décision suspendue« , précise Mathieu Maisonneuve, professeur de droit à l’Université d’Aix Marseille. Qu’importe l’option choisie, la décision sera à nouveau rendue de manière assez rapide, à coup sûr avant le début de la prochaine saison.

Reste à savoir si la nouvelle convention liant la LFP et la FFF, qui doit encore être validée par l’assemblée générale de cette dernière instance, sera de nature à bouleverser la lecture des faits par le juge des référés du Conseil d’Etat. Le feuilleton continue.

Romain PECHON

A lire aussi : 

Luigi Mulazzi (Amiens SC) : « On ne va certainement pas en rester là ! »

Bernard Joannin (Amiens SC) : « J’ai assisté à un conseil d’administration à charge ! »

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