Si l’Amiens SC a subi vendredi soir un premier revers judiciaire dans son combat pour faire invalider la décision de la LFP de le rétrograder administrativement en Ligue 2, son combat n’est pas terminé puisque le club a déjà confirmé qu’il allait saisir dès ce lundi le Conseil d’Etat, la plus haute des juridictions de l’ordre administratif. La course contre la montre se poursuit.
Une premier revers… qui n’en est pas vraiment un
Si la majeure partie des supporters amiénois a accueilli avec déception, voire résignation le rejet de la requête de l’Amiens SC (ainsi que de celles de l’Olympique Lyonnais et du Toulouse Football Club) déposée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, cette décision ne remet pas encore en cause les chances du club picard de conserver sa place parmi l’élite sur le plan judiciaire. Car la dite requête n’a même pas été examinée, le TA de Paris se déclarant incompétent, arguant que les décisions de portée générale prises par le Conseil d’administration de la Ligue le 30 avril dernier ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d’État ». Ainsi, cette décision, loin d’enterrer les espoirs des dirigeants de l’ASC, n’est qu’une défaite sur la forme (la procédure) et non sur le fondement même de sa demande ce qui explique le discours loin d’être défaitiste du Président Joannin, vendredi soir.
Une longue bataille judiciaire ?
Ainsi, l’Amiens SC va poursuivre dès ce lundi son combat avec toujours la même conviction d’être entendu sur le plan du droit à défaut de l’avoir été auprès des instances représentatives du football hexagonal. C’est donc au Conseil d’Etat, le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations (ici la Ligue Nationale de Football) que se jouera l’avenir sportif du club présent dans l’élite depuis deux saisons et une dernière tronquée de 10 rencontres. Mais alors, doit-on désormais craindre une longue attente, le temps jouant évident en défaveur de l’ASC, la date de reprise de la saison 2020-2021 de la Ligue 1 ayant été officialisée vendredi après-midi par le Conseil d’administration de la LFP et fixée au samedi 22 août prochain soit dans à peine trois mois ?
Pas forcément. Car si rien ne peut encore présager d’une décision positive, celle dernière devrait intervenir assez rapidement, car à l’instar de la requête déposée par le Cabinet Bertrand, grand spécialiste du droit du sport et qui défend les intérêts de l’Amiens SC dans cette affaire, celle déposée auprès du Conseil d’Etat, le sera également en référé.
Le référé, kesako ?
Une justice efficace est d’abord une justice qui intervient en temps utile. Une décision qui irait dans le sens de l’ASC mais prise dans plusieurs mois n’aurait que peu de sens. Heureusement, au vu de l’impératif d’une prise de décision rapide du garant de la légalité et de l’action publique, le Conseil d’Etat a mis en place des procédures d’urgence afin de statuer sur des contentieux qui ne pouvaient attendre le timing juridictionnel habituel.
Ces procédures d’urgence permettent de demander au juge des référés – qui est un magistrat jugeant seul – d’apporter une réponse très rapide à certains contentieux en ordonnant des mesures provisoires tendant à préserver les droits des justiciables. En cas d’urgence, le juge administratif peut suspendre une décision administrative (référé suspension) ou ordonner, dans un délai de 48 heures à compter de la saisine toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale (référé-liberté), ce dernier ayant été utilisé très récemment avec des issues positives pour les requérants dans le cadre de mesures prises dans le contexte de la pandémie du Covid 19.
Une nouvelle victoire au bout du suspense ?
Ainsi, l’Amiens SC ne devrait pas attendre très longtemps avant de connaitre et de façon définitive – le Conseil d’Etat jugeant en première et dernière instance ce qui ne permet pas de faire appel de sa décision – son avenir sportif. Reste à savoir si le principe du non-respect de l’équité sportive (qui semble constituer le principal argument de sa défense) sera suffisant pour contraindre la LFP et la FFF à infléchir leur décision de reléguer l’Amiens SC sur la base d’un championnat amputé de presque un 1/4 de ses journées . A moins, que comme nous y a habitués le club picard, le cabinet Bertrand ne sorte, sur le fil, un lapin de son chapeau tel un but marqué à la 96ème minute du dernier match de la saison…
Cédric QUIGNON
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