Deux jours après la décision rendue en faveur de l’Amiens SC, à propos des relégations décidées par le conseil d’administration de la LFP, le Conseil d’Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs contestant la décision de la Fédération française de football (FFF) de prononcer au moins une relégation par groupe, en dépit de l’arrêt prématuré de la saison.
Une décision justifiée
Le dernier espoir d’Amiens Montières et des féminines de l’Amiens SC, respectivement relégués de Régional 3 en Départemental 1 et de Division 2 en Régional 1, vient très certainement de s’évaporer. Deux jours après avoir décidé de suspendre les relégations de l’Amiens SC et de Toulouse, Bernard Dacosta, juge des référés du Conseil d’Etat, n’a pas décidé de prendre la même décision à propos des championnats amateurs. En effet, une trentaine de clubs amateurs avaient déposé un recours pour contester les conditions de l’arrêt de la saison 2019/2020 et les relégations décidées par la FFF, suite à la pandémie du Covid-19.
Estimant « [qu]‘aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », le juge des référés a donc rendu une ordonnance confirmant la légalité des décisions prises par la FFF, notamment le fait de maintenir le principe des montées et des descentes. A l’image de l’Amiens SC, les différents plaignants reprochaient à la Fédération d’avoir pris une décision « inéquitable, inutile et incohérente« , allant à l’encontre « du principe d’équité sportive« .
Pour justifier sa décision, Bernard Dacosta a également précisé que « l’architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d’un cadre juridique homogène ». Ainsi, la FFF étant dans son droit de décider d’arrêter les championnats et de procéder à des montées et des descentes.
Le combat semble être arrivé à son point de non-retour pour les clubs amateurs, qui ne disposent pas de la possibilité de faire appel de cette décision. Ce qui a pour conséquence d’entériner les relégations d’Amiens Montières et des féminines de l’Amiens SC.
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